Notre démocratie peut reprendre le contrôle de la Finance et choisir son avenir

Billet invité: Michel Crinetz.

Michel Crinetz, ancien superviseur financier, aborde ici l’un des thèmes que nous avons développé dans notre livre « Financer la Transition Energétique » : l’inversion des tutelles entre Etat et marchés financiers. Le texte ci-après a fait l’objet d’un enregistrement vidéo aux Tables Rondes Citoyennes Finance , que nous remercions ici, le 1er Octobre.

En 1945, la démocratie française a pris le contrôle de la Finance et créé les 30 glorieuses. Puis elle a abandonné ce pouvoir aux financiers. Elle peut le reprendre. [Voir aussi sur ce blog les papiers des catégories « Gestion de la dette« , « Réguler la finance« , « Création monétaire » et « Financements innovants« ]

Quand la puissance publique finançait l’économie nationale

En 1945, à la sortie de la guerre, le potentiel productif de la France était largement détruit  ou obsolète. Ainsi qu’ infrastructures,  transport,  logements, écoles, hôpitaux et bureaux. Les finances publiques étaient exsangues. Il fallait reconstruire, rénover, moderniser, produire, former, embaucher. Et, pour cela, il fallait beaucoup d’argent, et, en pratique, comme il n’y avait pas beaucoup d’argent privé non plus, il fallait de l’argent public.

Le « circuit du Trésor »

On a construit le « circuit du Trésor », avec la Banque de France, nationalisée en 1945, et le Commissariat au Plan. La Banque de France faisait des prêts et avances au Trésor généralement gratuits. Contrairement à 1918, on a refusé de sacrifier le développement d’avenir de l’économie à la stabilisation financière ; on a abandonné l’idée classique de la dépense publique comptabilisée comme une charge improductive.

Le Trésor a largement impulsé et pris le contrôle de l’investissement public et parapublic, dans un système d’économie mixte largement nationalisé. Il injectait de l’argent dans l’économie, argent qui lui revenait par toutes sortes de canaux. L’argent était déposé directement dans les comptes du Trésor par les particuliers via les comptes chez le percepteur, à la Caisse d’épargne ou à la Poste, et par les nombreuses entreprises nationalisées, et les banques devaient déposer leur trésorerie sur le compte du Trésor à la Banque de France, ces dépôts des banques et des particuliers assuraient gratuitement la trésorerie de l’Etat. Les banques étaient obligées de consacrer une partie de leurs dépôts à acheter des Bons du Trésor, les fameux planchers de bons du trésor, faiblement rémunérés. Les assureurs devaient affecter la majorité de leurs gigantesques provisions à acheter des obligations, en fait des obligations d’Etat.

L’ »obligation de l’obligation »

C’est ce qu’on appelait l’obligation de l’obligation. Nous gérions notre propre monnaie avec le contrôle des changes, le contrôle des capitaux, sans oublier l’inflation, qui érodait les dettes. Ainsi, en 1955, le Trésor recueillait plus de capitaux et distribuait plus de crédits que le système bancaire dans son ensemble . Le Trésor gérait en 1947 environ 400 « comptes spéciaux du trésor », des comptes en réalité de nature budgétaire, mais pas soumis aux strictes règles budgétaires. Le Trésor a, via les comptes de prêts, refondé notre l’économie de 1945 à 1983.

Un financement hors marché dédié à l’investissement public d’intérêt général

D’une part, il se finançait hors marché pour l’essentiel, d’autre part il orientait environ la moitié des capitaux vers des investissements et des dépenses publics. Le Trésor finançait de nombreux investissements publics et privés via le Fonds de développement économique et social, le FDES, le compte de prêts aux HLM (logement social),le compte des prêts spéciaux à la reconstruction, le compte pour l’agriculture, etc…Les comptes d’avances, quant à eux, finançaient les collectivités publiques locales, les établissements publics nationaux comme EDF, les prêts aux fonctionnaires pour acheter un logement. Les comptes de commerce finançaient les dépenses d’armement et les fond d’aménagement du territoire. Sans oublier les lois quinquennales du commissariat au Plan, qui, utilisait une nomenclature comptable encore différente de celle du Budget, de celle de la Comptabilité nationale, et, évidemment, de la comptabilité privée. Enfin, il y a eu, de manières diverses, un recours croissant à la dette publique, dont la charge a été le poste qui a cru le plus rapidement dans les dépenses publiques de 1952 à 1959, tout en restant très modérée si on la compare à la période présente.

L’encadrement du crédit a évité les crises financières pendant les 30 glorieuses

Grâce à l’encadrement du crédit, l’Etat contrôlait à la fois les taux d’intérêt et la quantité de monnaie, maintenant l’inflation en moyenne en dessous de 6% dans les décennies 1950 et 1960, sauf la pointe de 15% en 1958 quand il a fallu financer la guerre d’Algérie. La reconstruction et la modernisation de la France a ainsi été financée sans crises financières. C’est ce qu’on a appelé les 30 glorieuses. L’argent été canalisé vers les emplois utiles. Pas de marchés financiers, pas de spéculations. Et toutes les dettes publiques étaient financées en franco-français, avec une création monétaire peu inflationniste, sans aller mendier auprès des marchés financiers étrangers.

Quand la puissance publique a perdu la bataille idéologique et financière

 Le circuit du Trésor démantelé à partir de 1967

Mais, peu à peu, l’orthodoxie monétaire et budgétaire est revenue au pouvoir[1]. D’abord, brièvement avec Antoine Pinay en 1952, puis durablement, à partir de 1958, avec Pinay de nouveau, Gaulle, le rapport Rueff Armand en 1960, puis Pompidou qui, en 1963, ordonne à Giscard de cesser toute création monétaire par le Trésor. Debré, (qui, en 1966, permet aux banques de dépôt de devenir des banques d’affaires) en 1967, supprime l’obligation des planchers de bons du trésor dans les banques, et l’ »obligation de l’obligation » des assureurs a été supprimée. En résumé, à partir de 1967, le circuit du Trésor a été démantelé. Une loi de 1973 a plafonné les prêts de la Banque de France, plafonds qu’ils fallait relever périodiquement devant le parlement. Certes, il y a eu la parenthèse « socialiste » de 1981 à 1983, mais les « trésoriens », qui de néoclassiques se sont transformés en néolibéraux à la mode Thatcher-Reagan, ont rapidement repris les commandes. 

JY Haberer, Directeur du Trésor en 1978

L’inversion des tutelles

Ils ont organisé l’inversion des tutelles. Avant, banques et marchés étaient sous la tutelle du Trésor. En 1984, c’est le Trésor qui s’est trouvé sous la tutelle des banques et des marchés, et c’est toujours le cas aujourd’hui[2]. En résumé, l’Etat a perdu sa prééminence, il est devenu un emprunteur comme les autres, en concurrence avec les emprunteurs privés. II est soumis au jugement des marchés financiers, des banques, des agences de notation. Depuis le traité de Maastricht, et la loi consécutive de 1993, il ne peut plus emprunter à nos banques centrales. Depuis le traité européen de stabilité budgétaire de 2012, il est même censé ne plus faire de déficits, sous peine d’amendes qui peuvent être lourdes. Comme il est en concurrence fiscale avec les autres Etats, il ne peut plus vraiment augmenter les impôts. Il ne lui reste donc plus qu’à diminuer les dépenses publiques. Sous le contrôle tatillon de petits fonctionnaires de Bruxelles, qui discutent chacune de nos dépenses publiques avant même que nos parlementaires soient autorisés à examiner notre projet de budget.

La Chine, le Japon et les Etats-Unis ont gardé le « circuit du Trésor »

S’agit-il là d’une contrainte due aux lois économiques, ou d’une fatalité politique, comme le disent les néo-libéraux ? Non, ce n’est pas une « loi de l’économie », puisque qu’il y a eu des époques où l’on a fait autrement. Et puisqu’il y a des pays qui échappent complètement à ces contraintes, des pays parmi les tout premiers états du monde qui ont maintenu le circuit du Trésor, et personne ne songe à discuter de leurs finances publiques. Ce sont la Chine et le Japon, ce dernier ayant des dettes publiques supérieures à deux fois sa production. On peut même en rajouter un troisième, avec des dettes supérieures à une année de production, et qui sont les États-Unis d’Amérique. La Chine et le Japon ne s’abaissent pas à mendier auprès des investisseurs étrangers, et pour les États-Unis, tout le monde trouve normal de financer leur double déficit, et à des taux voisins de zéro, en plus. Les trois principaux Etats du monde sont financièrement indépendants, et tous les autres sont sous la coupe des marchés financiers internationaux.

Comment rétablir notre souveraineté publique, financière et démocratique

Aucune loi économique ne s’impose

L’évolution historique de la finance internationale n’obéit à aucune nécessité historique, à aucune loi économique. Avant, on faisait autrement, et ça se passait bien. Encore aujourd’hui, les trois principaux pays du monde ignorent les règles que nous nous laissons imposer. Toute cette évolution a été le résultat de décisions politiques successives, décisions dictées par une idéologie néolibérale. Idéologie qui a progressivement colonisé les esprits des économistes, des politiques, des journalistes, et finalement du grand public, de nous tous, « à l’insu de notre plein gré ». Cette dérivé néolibérale n’était pas inscrite dans les nécessités historiques : elle a été le résultat d’un long combat idéologique, combat que les néolibéraux et les forces économiques qui les soutiennent et les financent ont fini par gagner.

La mondialisation financière, une construction politique

Ce que des décisions politiques ont fait, d’autres décisions politiques peuvent le défaire. Mais, ce que les néolibéraux ont mis des décennies à construire, on ne peut pas, d’un simple claquement de doigts, le défaire. Ce qu’ils ont construit, ce sont toutes sortes d’institutions, des traités et d’accords internationaux, comme les règles de surveillance très légères des banques et des spéculateurs, des agences internationales, des banques centrales indépendantes des Etats, des directives européennes, de lois nationales.

Un cadre idéologique devenu juridique

C’est dans ce cadre idéologique devenu juridique que sont intervenus : une désintégration des chaînes de production, une dématérialisation et une délocalisation des capitaux, une opacification et une déresponsabilisation des centres de décision, une destruction des souverainetés nationales, et des procédures de décision démocratique qui les fondaient, bref, ce qu’on appelle la mondialisation, en l’occurrence la mondialisation financière.

 L’inversion du processus est possible, elle a déjà commencé

On peut vouloir inverser ce processus, défaire ce qu’ils ont fait et mettre en place autre chose, mais ce ne sera pas un grand soir, ce sera un processus long, difficile, douloureux, conflictuel. Mais pas un processus impossible, d’autant plus que ce processus a déjà commencé, même si c’est seulement à la marge. Les banques centrales, qui luttaient contre l’inflation, autrement dit défendaient les propriétaires de créances contre les intérêts des débiteurs, ont vu disparaître l’inflation, et ont dû se mettre à lutter contre la déflation. Avec les taux négatifs, elles en arrivent à prendre de l’argent aux créancier au bénéfice des débiteurs. Y compris au bénéfice des états endettés.  Mais nos Etats endettés ne font pas un bon usage de leur argent. Ni ne forcent nos banques à en faire un bon usage.

C’est à l’Etat d’instaurer la prise en compte des externalités

Cela a été l’erreur des socialistes en 1981. A quoi sert de nationaliser les banques, si c’est pour leur dire de continuer à faire la même chose ? C’est-à-dire à rester rentable en finançant des projets qui sont considérés rentables selon la même logique comptable qu’avant ? Les Etats continuent à prétendre financer la croissance telle qu’elle était mesurée jusqu’à présent : croissance productiviste, croissance consommatrice de ressources de plus en plus rares, croissance productrice de déchets de plus en plus toxiques, autrement dit à financer la croissance telle qu’est comptabilisée c’est-à-dire sans tenir compte des externalités positives : économies d’énergie…et encore moins des externalités négatives : épuisement des ressources, pollution de l’environnement. Pire, en pure logique capitaliste, ils prétendent ne financer qu’une croissance « compétitive », une croissance « rentable », une croissance profitable aux détenteurs de capitaux ; avec une rentabilité mesurée exclusivement par la comptabilité capitaliste. Comptabilité qui engrange les profits privés  et qui abandonne les externalités négatives aux dépenses publiques, dépenses qui demeurent plafonnées par des règles d’équilibre budgétaire. Pour sortir de cet engrenage suicidaire, il faut rompre avec cet édifice idéologique, et donc rompre avec toutes les règles nationales et internationales qui nous empêchent d’en sortir. Mais si nous rompons d’un coup avec cet ensemble de règles, nous allons mourir de faim, de maladies, et autres cavaliers de l’apocalypse. Cela fait longtemps que nous, les Français, avons perdu : notre autonomie financière, notre autonomie industrielle, et même notre autonomie alimentaire et notre autonomie militaire.

Reconstruire progressivement notre autonomie

Il nous faut donc enclencher un scenario de rupture progressive sur plusieurs années, aussi en douceur que possible, en reconstruisant pas à pas les autonomies les plus indispensables, en trouvant des alliés, en passant des accords de commerce avec des pays proches et lointains, non pas des accords de libre-échange au profit des multinationales, mais des accords bilatéraux mutuellement avantageux, à l’avantage de nos peuples respectifs, d’abord et avant tout pour nous procurer les produits et services dont nous avons le plus besoin.

En rétablissant le circuit du Trésor

Et, pour financer cette évolution, qui est avant tout une évolution culturelle, il nous faut rétablir le circuit financier du Trésor avec une banque de France à nouveau sous le contrôle de la nation, avec notre souveraineté monétaire, avec des monnaies locales, notre première monnaie locale étant le franc français. Toutes les monnaies du monde sont des monnaies locales, sauf le dollar étasunien. Avec le contrôle des changes et des capitaux, avec le Commissariat au plan rétabli comme lieu de concertation entre les forces vives de la nation, avec notre souveraineté comptable.

En sortant des règles imposées par l’Union Européenne

La comptabilité n’est jamais neutre, c’est est une technique décisive. C’est en fonction de chiffres comptables qu’on choisit un investissement. Si on change les règles comptables, on change le choix des investissements. La France fera l’objet d’amendes européennes, que nous ne paierons pas, sans la France, il n’y a plus d’Union européenne, et notre exemple pourrait progressivement être suivi par l’Italie, par l’Espagne et le Portugal, par la Grèce, et par d’autres pays. Notre monnaie fera l’objet de spéculation et de dévaluations, comme au bon vieux temps des 30 glorieuses, et le contrôle des capitaux est là pour juguler ces phénomènes.

Mais il ne faut pas raconter de contes de fées, le pouvoir d’achat des Français connaîtra une baisse substantielle et immédiate, contrairement à ce que dit le Front national, du moins pour les produits importés, ce qui rendra nos exportations d’autant plus compétitives. En réalité, plus profondément, il s’agira d’une modification de notre style de vie, une évolution de nos habitudes de production et de consommation, construite autant que possible par le bas : par des initiatives individuelles, associatives, bénévoles, municipales, des entreprises de réinsertion, des jardins partagés, des néo-paysans, des AMAP, des monnaies locales, des entreprises et des banques coopératives, comme la NEF. Ceux d’entre nous qui en ont les moyens ne pourrons plus changer d’ordiphone tous les 6 mois, de voiture tous les 2 ans, passer des vacances  dans des pays lointains. Nous ne pourrons plus manger de fraises ni de tomates en hiver, ni d’avocats du Pérou, de crevettes de Thaïlande, de kiwis de Nouvelle-Zélande. Peut-être même faudra-t-il rétablir des tickets de rationnement pour certaines denrées (sur le café si nous n’arrivons pas à conclure un accord équitable avec des producteurs de café ?).

Intégrer les externalités dans nos comptabilités nationales et privées

 Il faudra le faire, ainsi que dans notre fiscalité : subventionner les externalités positives, l’agriculture biologique et locavore, les énergies renouvelables, l’économie sociale et solidaire, le recyclage, le fret ferroviaire, etc. Interdire ou taxer les externalités négatives, les produits de luxe, qui supportaient il n’y a pas si longtemps une TVA à 33% que nous ne pouvons pas rétablir sans l’accord des autres pays européens, encore un abandon de souveraineté !, les produits importés, les produits polluants, le kérosène des avions, le carburant des cargos et des bateaux de pêche, le gazole des camions et des véhicules d’entreprise. Et réorienter vers les paysans les subventions agricoles actuelles, qui sont des subvention à l’hectare et aux têtes de bétail, donc des subventions au capital, pas au travail. L’l’inévitable renchérissement des biens de base sera insupportable pour les plus pauvres.

Une fiscalité redistributive

Pour y remédier, il faudra une fiscalité beaucoup plus redistributive,un véritable impôt sur les grandes fortunes, sans plafonnement fiscal. La plus grande fortune de France a payé cette année un impôt sur la fortune égal à zéro, au lieu de 60 millions d’euros, au motif qu’au-delà d’un prélèvement de 75% des revenus, l’impôt serait « confiscatoire »,mais c’est la nature même de l’impôt de prendre quelque chose au contribuable : si l’impôt sur la fortune s’interdit de prendre une part de la fortune, c’est qu’il n’y a pas, en France, d’impôt sur la fortune ! En constatant qu’il payait proportionnellement moins d’impôts que sa secrétaire, le milliardaire Warren Buffett a conclu qu’il y avait bien une lutte des classe, et que c’est sa classe qui la gagnait.

Un revenu minimum vital

Il faudra bien sûr un revenu minimum vital. Attention : un revenu minimum vital n’est pas un montant monétaire, qu’il soit bas ou élevé. C’est un ensemble minimal de protections et de prestations en nature et en argent : éducation gratuite, assurance santé, assurance chômage, assurance retraite, et un minimum d’argent pour vivre décemment et un effort massif sur le logement social.

Conclusion

 Reprendre notre pouvoir souverain, un choix politique

Mais d’abord, il faut reprendre notre pouvoir souverain, aux bureaucraties et traités internationaux , qui protègent les multinationales au détriment du peuple, aux traités de libre-échange, aux conventions fiscales de « non double imposition », qui permettent aux déserteurs fiscaux de n’être imposés nulle part, aux spéculateurs et à leurs agences de notation, sans plus leurs laisser le pouvoir, de nous dicter nos dépenses publiques, de nous empêcher de diriger les investissements de nos banques et de nos assurances. Sans qu’on interdise à nos entités publiques , et à nos collectivités locales, d’acheter français comme les américains qui ont le buy american act, et à nos municipalités d’acheter local bref une profonde réforme du code des marchés publics. Ni laisser des lois étrangères , ni interdire les semences fermières, ni réglementer nos taux de TVA, ni laisser régner le secret des affaires, encore récemment renforcé par l’Union européenne, notre propre Conseil constitutionnel a interdit au fisc de connaître les montages d’évasions fiscale des entreprises, au nom du secret des affaires ! et les substances toxiques qu’ils nous vendent dans des emballages peints en vert…

Ne plus permettre aux financiers de spéculer : sur nos entreprises, sur nos dettes publiques, sur nos terres agricoles, sur les appartements parisiens et les villas de la Côte d’Azur, sur les permis de polluer, ni de breveter le vivant. Et reprendre notre pouvoir souverain sur les marchés financiers, en commençant par un moratoire sur nos dettes publiques, et par la fin de la libre circulation des capitaux, le pouvoir de fixer le prix de émissions de gaz carbonique et d’autres déchets, que ces émissions soient locales ou en provenance de l’étranger, d’où l’instauration d’une véritable taxe carbone.

Ou bien nous laissons les banques et les spéculateurs garder la tutelle de notre démocratie souveraine, ou bien notre démocratie reprend la tutelle sur les banques et les spéculateurs. Ce n’est pas une fatalité économique, c’est un choix politique, un choix difficile, mais un choix qui nous appartient, à nous citoyens français, tant par nos votes, que par nos habitudes de consommation et de production.

Michel Crinetz

[1] Cette histoire est bien décrite dans « L’ordre de la dette », de Benjamin Lemoine, aux éditions  La découverte.

[2] Cette inversion des tutelles est conclusion d’un article de Denis Kessler, le principal penseur du patronat, dans un article triomphant sur « la dictature des marchés » publié par la revue Pouvoirs en septembre 2012 ; le même Kessler qui proposait de détricoter méthodiquement le programme du Conseil National de la Résistance de 1945 dans la revue Challenge du 4 octobre 2007, programme qui avait justement permis les 30 glorieuses.